FINANCEMENT DE L’INNOVATION
RECENSEMENT DES PROGRAMMES DISPONIBLES (2016)
| PROGRAMMES | DURÉE MAXIMALE | SUBVENTION MAXIMALE | CONTRIBUTION DE L’ENTREPRISE – ESPÈCES | CONTRIBUTION DE L’ENTREPRISE – NATURE (temps, intrants, équipements) | EXEMPLE DE STRUCTURE DE FINANCEMENT | CUMUL DE FINANCEMENT PUBLIC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Entente CRIQ-MESI (ACCORD) | ||||||
| Mesure innovation Minimum 2 ENTREPRISES (Il est toutefois possible d’envisager de combiner les projets différents de deux entreprises en un projet admissible selon la nature des besoins de chacun) | 2 ans | 250 000 $ | Min 30% du coût du projet | Possible mais minimum 15% en espèces | Mandat de 100 000 $ MESI: 40 000$ CRIQ : 30 000 $ Entreprises : 30 000 $ dont minimum 15 000$ en espèces | MESI: 40 % – max 100 000$ CRIQ: 30 % – max 75 000$ |
| PROGRAMMES | DURÉE MAXIMALE | SUBVENTION MAXIMALE | CONTRIBUTION DE L’ENTREPRISE – ESPÈCES | CONTRIBUTION DE L’ENTREPRISE – NATURE (temps, intrants, équipements) | EXEMPLE DE STRUCTURE DE FINANCEMENT | CUMUL DE FINANCEMENT PUBLIC |
| Pôle de recherche et d’innovation en matériaux avancés (PRIMA QUÉBEC) | ||||||
| Recherche collaborative TRL 1-3 ENTREPRISES et CCTT, université ou centre de recherche collaborant avec le milieu industriel – Minimum 2 partenaires industriels (ratio de contribution de 80/20) – Dont 1 au Québec (activités de R-D ou de production) – Autres partenaires industriels peuvent être des entreprises étrangères | 3 ans maximum | 500 k$/an sur 3 ans maximum, pour un total de 1,5M$ (PRIMA : Participation aux frais indirects de recherche – si applicable; max. 27 % subvention PRIMA) | 20% – 60% du coût total du projet. Les industriels participeront également aux frais de gestion de PRIMA à hauteur de 2,4% du budget de recherche | Industriel 1 (espèces) 16 000$ (80 %) Industriel 2 (espèces) 4 000$ (20 %) Total industriel (espèces) 20 000$ (20 %) PRIMA QUÉBEC 40 000$ (40 %) Financement public complémentaire 40 000$ (40 %) | ||
| Recherche collaborative TRL 4-6 ENTREPRISES et CCTT, université ou centre de recherche collaborant avec le milieu industriel – Minimum 1 partenaire industriel (activités de R-D ou de production) au Québec | 3 ans maximum | 500 k$/an sur 3 ans maximum, pour un total de 1,5M$ (PRIMA : Participation aux frais indirects de recherche – si applicable; max. 27 % subvention PRIMA) | 60% du coût total du projet. Les industriels participeront également aux frais de gestion de PRIMA à hauteur de 1,2% du budget de recherche | 20% | Industriel 1 (espèces) 20 000$ (60 %) Industriel 1 (nature) 20 000$ (20 %) Total industriel 40 000$ (40 %) PRIMA QUÉBEC 20 000$ (20 %) Financement public complémentai 40 000$ (40 %) | |
| PROGRAMMES | DURÉE MAXIMALE | SUBVENTION MAXIMALE | CONTRIBUTION DE L’ENTREPRISE – ESPÈCES | CONTRIBUTION DE L’ENTREPRISE – NATURE (temps, intrants, équipements) | EXEMPLE DE STRUCTURE DE FINANCEMENT | CUMUL DE FINANCEMENT PUBLIC |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) – CCTT | ||||||
| Recherche et développement appliquée (RDA) | 3 ans | Jusqu’à 75 000 $ /an | Min. : 10 000 $/an | Contribution en nature et en espèce (cumulé) au moins équivalente à 50% du montant demandé au CRSNG | Ex : projet 100 000 $ au CdeR 75 000 $/an – subvention 10 000 $/an – espèce 28 000 $ – nature Total : 113 000 $ | 2 : 1 7,5 : 1 sur la portion en espèce |
| Recherche et développement appliquée (RDA) | 3 ans | 75 000 $ à 150 000$ /an | Contribution en nature et en espèce (cumulé) au moins équivalente à 50% du montant demandé au CRSNG | Contribution en nature et en espèce (cumulé) au moins équivalente à 50% du montant demandé au CRSNG | EX : projet 150 000 $/an 75 000 $/an – subvention 75 000 $/an – contribution totale entr/an 375 000 $/an espèce 375 000 $/an nature | 2 : 1 7,5 : 1 sur la portion en espèce |
| Engagement partenariat (SEP) | 6 mois | < 25 000 $ Première collaboration R&D entreprise / académique | 0 $ | Contribution nature requise | Projet 25 000 $ Validation des pistes identifiées | |
| Engagement partenariat (SEP) PLUS(Suite du projet SEP) | 6 mois | 12 500$ | 12 500 $ | Contribution nature requise | ||
| PROGRAMMES | DURÉE MAXIMALE | SUBVENTION MAXIMALE | CONTRIBUTION DE L’ENTREPRISE – ESPÈCES | CONTRIBUTION DE L’ENTREPRISE – NATURE (temps, intrants, équipements) | EXEMPLE DE STRUCTURE DE FINANCEMENT | CUMUL DE FINANCEMENT PUBLIC |
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) – UNIVERSITÉS | ||||||
| Subvention d’interaction | 3 mois | 5 000 $ Première collaboration R&D entreprise / académique | 0 $ | Projet 5 000 $ rencontre avec un chercheur, élaboration de pistes de recherche | ||
| Subventions de recherche et développement coopérative (RDC) | 5 ans | Pas de maximum* fournir une contribution en espèces et en nature équivalente au montant demandé au CRSNG *150 000 $> comité de paires 200 000 $< comité de visite | Contribution en espèces équivalant au quart des coûts du projet de recherche égalée par une contribution en nature | Contribution en espèces équivalant au quart des coûts du projet de recherche égalée par une contribution en nature | ||
| SEP Engagement partenarial | 6 mois | 25 000 $ Première collaboration R&D entreprise / académique | 0 $ | Contribution nature requise | Projet 25 000 $ Validation des pistes identifiées | |
| Subventions de professeurs-chercheurs industriels (PCI) | 5 ans (renouvelable) | Les subventions de PCI peuvent couvrir le salaire du titulaire de la chaire, ainsi que les coûts relatifs à l’infrastructure et aux outils et aux instruments de recherche et les dépenses courantes qui se rattachent au programme de recherche de la chaire. | Contribution en espèces équivalant à la moitié des coûts du projet de recherche | Possible sous conditions particulières. | ||
| Bourses Expérience | 12 à 16 semaines | 4 500 $ plus la contribution de l’organisme | ||||
| PROGRAMMES | DURÉE MAXIMALE | SUBVENTION MAXIMALE | CONTRIBUTION DE L’ENTREPRISE – ESPÈCES | CONTRIBUTION DE L’ENTREPRISE – NATURE (temps, intrants, équipements) | EXEMPLE DE STRUCTURE DE FINANCEMENT | CUMUL DE FINANCEMENT PUBLIC |
| Conseil national de recherches du Canada (CNRC) | ||||||
| PARI Accroître la capacité d’innover des PME par l’entremise de projets technologiques dans le but de créer de la richesse pour le Canada | 3 ans | 500 000 $ max | Max 80% des salaires internes recevables, 50% des sous-traitants admissibles sans dépasser 75% du coût total du projet PARI (salaires externes et internes plus frais indirects) | n’entrent pas dans le calcul | Projet 5 000 $ rencontre avec un chercheur, élaboration de pistes de recherche | Exemple • Salaires internes admissibles 2000$ • Offre de services d’experts admissibles avant taxes 1000.00$ • max 65% des frais de gestion applicables, peut varier selon le cas, sur les salaires internes • matériaux 500 $ • location équipement 500 $ 5300 $ coût projet de l’entreprise; coût projet PARI 4300 $. Exemple; 2000 $X80% + 1000X50%= 2100 $ contribution potentielle du PARI. |
| Programmes emploi jeunesse | 6 à 12 mois | Les PME retenues recevront une aide financière pour défrayer une portion du salaire de jeunes candidats, qui seront appelés à chercher des occasions de parfaire la technologie au sein de la PME et travailleront sur des projets non techniques touchant la technologie | Le PARI assumera une portion des coûts salariaux du jeune candidat retenu. La PME devra pour sa part assumer les autres frais, comme les coûts liés aux avantages sociaux et les frais généraux. | |||
Visite interactive RCTi PME au Québec : besoin de conseils stratégiques pour valider ses stratégies d’affaires et être accompagnée dans le cadre de son projet technologique | Bloc d’heures | 0$ | ||||
| PROGRAMMES | DURÉE MAXIMALE | SUBVENTION MAXIMALE | CONTRIBUTION DE L’ENTREPRISE – ESPÈCES | CONTRIBUTION DE L’ENTREPRISE – NATURE (temps, intrants, équipements) | EXEMPLE DE STRUCTURE DE FINANCEMENT | CUMUL DE FINANCEMENT PUBLIC |
| MITACS | ||||||
| ACCÉLÉRATION (standard) | Minimum 4 mois | Min 15 000$ | Min 7 500$ (contribution égale à Mitacs) | |||
| ACCÉLÉRATION (grappes) | Ensemble des stages liés les uns aux autres. Min 6 stages – sans limite max. | 44 000 $ | 36 000 $ (6 000 $ par stage) | Les projets avec trois stagiaires ou plus et six unités de stage ou plus obtiennent une plus grande contrepartie : les contributions des partenaires qui commencent à 36 000 $ obtiennent 44 000 $ en fonds de contrepartie de Mitacs. | ||
| ÉLÉVATION | 55 000 $/an | 25 000 $/an | ||||
| PROGRAMMES | DURÉE MAXIMALE | SUBVENTION MAXIMALE | CONTRIBUTION DE L’ENTREPRISE – ESPÈCES | CONTRIBUTION DE L’ENTREPRISE – NATURE (temps, intrants, équipements) | EXEMPLE DE STRUCTURE DE FINANCEMENT | CUMUL DE FINANCEMENT PUBLIC |
| AUTRES | ||||||
| Recherche scientifique et développement expérimental -Programme d’encouragements fiscaux (RS-DE) | Chaque année fiscale | Remboursement ou un crédit d’impôt allant jusqu’à 35 % des sommes injecté dans la R-D. | ||||
| Crédit d’impôt relatif aux salaires de recherche scientifique et de développement expérimental (RSDE) au Québec | Chaque année fiscale | Le taux de base du crédit d’impôt est de 14 %. Ce taux peut être majoré pour atteindre 30 % si la société est une société sous contrôle canadien dont l’actif total pour l’année d’imposition précédente, y compris celui des sociétés associées, est de 50 millions de dollars ou moins. | ||||
| Programme de développement économique du Québec (PDEQ) | Les contributions sont remboursables ou non remboursables. En règle générale, le financement couvre jusqu’à 50 % des coûts autorisés pour les PME. | |||||
| Créativité Québec (Investissement Québec) | Court ou à long terme (jusqu’à 10 ans) avec moratoire possible sur le remboursement du capital pouvant aller jusqu’à trois ans. | Un prêt ou une garantie de prêt allant de 50 000 $ à 5 M$ | • Le financement de chaque projet doit comporter un apport de sources privées équivalant à au moins 20 % du coût total du projet. La garantie de prêt peut atteindre jusqu’à 70 % de la perte nette | |||
| Programme de développement économique du Québec (PDEQ) | Les contributions sont remboursables ou non remboursables. En règle générale, le financement couvre jusqu’à 50 % des coûts autorisés pour les PME. | |||||
| Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique | Année d’imposition visée | Crédit d’impôt déterminé en multipliant par 40 % les dépenses admissibles auprès d’un centre admissible (centre collégial de transfert de technologie admissible – CCTT). | ||||
| PASSEPORT INNOVATION | Contribution non remboursable (50 % des dépenses admissibles du projet) aux PME qui désirent collaborer en matière de recherche et développement avec des membres de QuébecInnove (centres collégiaux de transfert de technologie-CCTT), collèges, universités, centres et les instituts de recherche universitaires et centres de recherche appliquée). | 50 % des dépenses admissibles du projet. | ||||
| DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA (DEC) | jusqu’à 50 % des coûts autorisés pour une PME sous forme de contribution remboursable ou non remboursable | 50 % des dépenses admissibles du projet. | ||||
| INVESTISSEMENT QUÉBEC (IQ) | Multiples programmes | |||||
| Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Programme d’aide à la recherche et au transfert (PART) | 1 an | 54 000$ à 102 000$ | 0$ (mais il est fortement suggéré d’en faire une) | 0$ (mais il est fortement suggéré d’en faire une) | Montage financier avec un CCTT |
NOTE CRSNG:
Pour être admissible, une entreprise partenaire doit satisfaire à au moins un des critères suivants :
• avoir au moins deux employés à temps plein;
NOTE GÉNÉRALE 1: Ce tableau peut ne pas présenter l’ensemble des programmes disponibles, il appartient au lecteur de faire les vérifications requises. Tableau à jour en date du 14 juin 2016.
NOTE GÉNÉRALE 2: Pour plus d’informations sur les programmes du Canada en lien avec l’innovation, visitez le site de Guide Expert.
NOTE GÉNÉRALE 3: Certains organismes ou programmes d’aide fonctionnent uniquement par appel de projets à des moments précis de l’année.
